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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désapprovisionnement carnet de commandes écouler des marchandises BOD : Bulletin officiel des douanes boite à commandes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification TOF : tableau des opérations financières accroissement des ventes recherche descriptive port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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