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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits dérivés
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