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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce mobile commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce en ligne CdCF : conseil du commerce de France commerce non sédentaire acte de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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