Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
F-commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services tribunal administratif FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce acte de commerce mandataire en fonds de commerce quick commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce affilié CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
Nouveaux mots