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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tribunal d'instance livres de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement auxiliaire du commerce système de paiement intercommerces quick commerce CTCI : classification type pour le commerce international CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce associé ou indépendant associé ou organisé SCI : société de commerce international
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