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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). hiérarchisation des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service central des risques consommation finale des ménages FDES : Fonds de Développement Economique et Social théorie des systèmes prix standard des articles en stock commission de la sécurité des consommateurs service des instruments de mesure
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