Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'seguro de responsabilidad civil' en Espagnol
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance-préétude AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance sur facultés civil, civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales port payé assurance comprise partie civile contre-assurance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots