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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux gestionnaire des compétences analyse des besoins domiciliation bancaire des importations et des exportations formation des prix TEI : tableau des échanges interindustriels désinflation guerre des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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