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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinateur, destinatrice RGPD : règlement général sur la protection des données SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Caisse des dépôts et consignations rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification mise à jour des prix BEC : bureau d'études commerciales actions générales de promotion des ventes
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