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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marquage des prix soldes intermédiaires de gestion BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes régime des retours méthode des deux casiers juge de l'exécution des décisions de justice actions générales de promotion des ventes distribution de masse Commission d'ouverture des plis BRI : banque des règlements internationaux
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