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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation finale des ménages blocage des prix mécanisme des prix ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi examen des offres commission de la sécurité des consommateurs CEPME : Crédit d'Equipement des PME CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu état des échéances des créances et des dettes
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