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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Internet clandestin port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services liberté des prix pyramide des besoins tarif douanier ou des douanes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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