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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
désintermédiation n. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
théorie des systèmes loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
écouler des marchandises loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
mécanisme des prix loc. m.
bureau d'études loc. m.
commission de gestion loc. f.
vérité des prix loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
stabilité des prix loc. f.
examen des offres loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
courbe des ventes loc. f.
publicité des prix loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
service central des risques loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
dessous-de-table n. m. inv.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
gestion des compétences loc. f.
libération des échanges loc. f.
déstockage n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
budget des ventes loc. m.
flambée des prix loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
gestion des ventes loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
commission de groupement loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
variable descriptive loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commissionner v. tr.
surveillance des prix loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
hystérésis des frais loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
carnet de commandes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
service des instruments de mesure loc. m.
commission des marchés loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
administration des prix loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
compensation des risques loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
pyramide des âges loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
vente DES loc. f.
déspécialisation n. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marché des capitaux loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
liberté des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
analyse des écarts loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
théorie des échelles loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
dérapage des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
rotation des stocks loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
théorie des jeux loc. f.
gestion des stocks loc. f.
variation des prix loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
destruction créatrice loc. f.
escalade des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
désemballage n. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
déstockeur n. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
affichage des prix loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
guerre des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
désaisonnaliser v. tr.
origine des marchandises loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
technique des questions loc. f.
cahier des charges loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
salle des ventes loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
révision des prix loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
recherche descriptive loc. f.
désabonnement n. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
gel des crédits loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commissionnaire agréé loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
trafic de destination loc. m.
soutien des prix loc. m.
classement des marchandises loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
méthode des cas loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
désinvestir v. tr.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
prévision des ventes loc. f.
contrôle des changes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
indice des prix de détail loc. m.
destination n. f.
publicité clandestine loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
contrôle destructif loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
imputation des paiements loc. f.
cumul des ventes loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
traitement automatique des données loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
désassortiment n. m.
désaisonnalisation n. f.
diversification des produits loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
balance des transferts loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
évaluation des tâches loc. f.
décroissance des prix loc. f.
dérive des ventes loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
désir n. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
déséquilibre n. m.
commission de chef de file loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
désinvestissement n. m.
commission de vente loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
registre des métiers loc. m.
certification des comptes loc. f.
balance des biens et services loc. f.
programme des supports loc. m.
commission d'engagement loc. f.
allocation des ressources loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
acompte sur commission loc. m.
recul des ventes loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
préparation des commandes loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
commission bancaire loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
revenu des ménages loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
éthique des affaires loc. f.
prix de soldes loc. m.
hausse des prix loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission indirecte loc. f.
marché à commandes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
part de marché desservi loc. f.
gâchage des prix loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
répertoire des métiers loc. m.
commission de garantie loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
contrôle des prix loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission des sondages loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
masse des créanciers loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
stockage des données loc. m.
historique des demandes loc. m.
programme des ventes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
dépense des ménages loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
rémanence des frais loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
promoteur des ventes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
désapprovisionnement n. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
commission européenne loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
analyse des besoins loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
objectif des ventes loc. m.
formation des prix loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
répression des fraudes loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission directe loc. f.
résultats consolidés loc. m.
analyse des ventes loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
méthodes d'observation loc. f. p.
promotion des ventes loc. f.
historique des ventes loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
Internet clandestin loc. m.
commission d'achat loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
secret des affaires loc. m.
commission de placement loc. f.
effondrement des prix loc. m.
soldes privés loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
code des douanes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
désabonner (se) v. pron.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
service des consommateurs loc. m.
code des marchés publics loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
étaler des paiements loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
balance des paiements loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
régime des retours loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
marché des changes loc. m.
historique des consommations loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
coordination des achats loc. f.
gestion des produits loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
désinflation n. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
surcommission n. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
blocage des prix loc. m.
baromètre des marques loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission d'agence loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
régime des emballages loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.