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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
service central des risques loc. m.
commission de placement loc. f.
désassortiment n. m.
théorie des échelles loc. f.
promotion des ventes loc. f.
rotation des stocks loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
marché des changes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
désinflation n. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
bureau des méthodes loc. m.
code des marchés publics loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
désapprovisionnement n. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
révision des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
analyse des besoins loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
surcommission n. f.
surveillance des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
compensation des risques loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
méthodes de vente loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commission de vente loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
gel des crédits loc. m.
certification des comptes loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
commission européenne loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission d'agence loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
distribution de dividendes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
déspécialisation n. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
désaisonnalisation n. f.
prix de soldes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
escalade des prix loc. f.
déstockage n. m.
déséquilibre n. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
variation des prix loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
contrôle destructif loc. m.
prévision des ventes loc. f.
programme des supports loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
préparation des commandes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
baromètre des marques loc. m.
régime des emballages loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
théorie des jeux loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
dépense des ménages loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
liberté des prix loc. f.
destination n. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
désinvestir v. tr.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
libération des échanges loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
carnet de commandes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
gestion des produits loc. f.
soutien des prix loc. m.
secret des affaires loc. m.
répression des fraudes loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
diversification des produits loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
association de défense des consommateurs loc. f.
publicité clandestine loc. f.
registre des métiers loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
hausse des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
commission de mouvement loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
éthique des affaires loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
affichage des prix loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
inscription des hypothèques loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
courbe des ventes loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission bancaire loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission de gestion loc. f.
gestion des ventes loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
cumul des ventes loc. m.
guerre des prix loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
salle des ventes loc. f.
service des consommateurs loc. m.
recul des ventes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
évaluation des tâches loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
contrôle des prix loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
budget des ventes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
désabonner (se) v. pron.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commission de groupement loc. f.
imputation des paiements loc. f.
chambre des métiers loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
vérité des prix loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
flambée des prix loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
destruction créatrice loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
blocage des prix loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
variable descriptive loc. f.
formation des prix loc. f.
soldes privés loc. m.
commission d'engagement loc. f.
marché des capitaux loc. m.
analyse des écarts loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
bureau d'études loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
taux de couverture des importations loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
analyse des ventes loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
historique des demandes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission directe loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
réaction des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
marché à commandes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
examen des offres loc. m.
allocation des ressources loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
mise à jour des prix loc. f.
programme des ventes loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
promoteur des ventes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
désemballage n. m.
acompte sur commission loc. m.
rémanence des frais loc. f.
déstockeur n. m.
choix des médias et des supports loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
désintermédiation n. f.
répartition des vendeurs loc. f.
revenu des ménages loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commission de chef de file loc. f.
part de marché desservi loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
classement des marchandises loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
boite à commandes loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
résultats consolidés loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
études commerciales loc. f. p.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
origine des marchandises loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
recherche descriptive loc. f.
stabilité des prix loc. f.
balance des biens et services loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
commission de garantie loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
balance des transferts loc. f.
coordination des achats loc. f.
modèle et dessin loc. m.
pyramide des âges loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
trafic de destination loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
gestion des compétences loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commission des marchés loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
méthode des cas loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
historique des ventes loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
commission indirecte loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
accroissement des ventes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
marquage des prix loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
gâchage des prix loc. m.
balance des paiements loc. f.
désir n. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
code des douanes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
commissionner v. tr.
marchand des quatre-saisons loc. m.
masse des créanciers loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
administration des prix loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
écouler des marchandises loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
stockage des données loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
effondrement des prix loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
désinvestissement n. m.
décroissance des coûts loc. f.
vente DES loc. f.
désabonnement n. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
technique des questions loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
cahier des charges loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
publicité des prix loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
dérive des ventes loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
régime des retours loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
étaler des paiements loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commissionnaire de transport loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
dérapage des prix loc. m.
historique des consommations loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
commission d'achat loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
gestion des stocks loc. f.