Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de visite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
abus de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.

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