Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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