Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'un marché	loc. f.
droit civil	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'entrée	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.

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