Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au bail	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
abus de droit	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de mouillage	loc. m.

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