Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de poursuite	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
commissionnaire en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'option	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit européen	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de gage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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