Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'accise	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de place	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit européen	loc. m.

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