Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
entrepôt de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
expert en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit privé	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouanement	n. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit civil	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.

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