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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit interentreprises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales association européenne pour la numérotation des articles ravitaillement des soutes échanges interentreprises en ligne historique des consommations désir gestion des stocks
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