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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales revenu des ménages marché des capitaux désinflation compensation des risques vente DES Commission centrale des marchés (CCM) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) variation saisonnière des prix
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