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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CJO : correction des jours ouvrables Inflation par descente en gamme secret des affaires promotion des ventes auprès de la force de vente commission des marchés service des consommateurs méthodes d'observation CVL : certificat de vérification des livraisons DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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