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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de prélèvement droit privé droit au renouvellement de bail commercial droit de présentation droits d'accès à un marché ayant droit (p. ayants droit) droits d'octroi de mer livré droits acquittés droit d'asile droit d'appréhension 
Voir les 76 termes approchants
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