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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de place crédit de droits droit de priorité droit de la concurrence livré droits acquittés droit mou rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription droit commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) 
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