Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial CNEC : commission nationale d'équipement commercial BEC : bureau d'études commerciales SCE : société de commerce extérieur CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales attraction commerciale droits annexes association européenne pour la numérotation des articles droit commercial commerce
Nouveaux mots