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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales destinateur, destinatrice régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré MEDEF : Mouvement des Entreprises de France marché à commandes mise à jour des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs coût et fret (port de destination convenu) consommation finale des ménages
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