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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité société civile professionnelle assurance sur corps EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité société civile immobilière BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales mutuelle d'assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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