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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs UDM : Union Des Marques SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements rotation des stocks destinateur, destinatrice indice des prix des produits et services divers hausse des prix affichage des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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