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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur CdCF : conseil du commerce de France ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce intérieur UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce express commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de passage EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport quick commerce
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