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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
modèle et dessin loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
contrôle des changes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commissionner v. tr.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
désir n. m.
imputation des paiements loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
étaler des paiements loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
gestion des compétences loc. f.
classement des marchandises loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
gâchage des prix loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
taux de couverture des importations loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
blocage des prix loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
contrôle destructif loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
allocation des ressources loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
pyramide des âges loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
formation des prix loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
salle des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
rémunération des vendeurs loc. f.
désapprovisionnement n. m.
commission bancaire loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
programme des ventes loc. m.
régime des emballages loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
marché à commandes loc. m.
commission de groupement loc. f.
désintermédiation n. f.
gestion des ventes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
balance des paiements loc. f.
objectif des ventes loc. m.
désaisonnalisation n. f.
administration des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
commissionnaire en douane loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commissionnaire de transport loc. m.
prévision des ventes loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
origine des marchandises loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission d'agence loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
révision des prix loc. f.
théorie des échelles loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
UDM : Union Des Marques sigle
destination n. f.
déséquilibre n. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
théorie des jeux loc. f.
commission indirecte loc. f.
cumul des ventes loc. m.
recul des ventes loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
analyse des besoins loc. f.
contrôle des prix loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
budget des ventes loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
trafic de destination loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
déspécialisation n. f.
variable descriptive loc. f.
prix de soldes loc. m.
variation des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
examen des offres loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
acompte sur commission loc. m.
régime des retours loc. m.
historique des ventes loc. m.
compensation des risques loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
dérive des ventes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
commission des marchés loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
évaluation des tâches loc. f.
désassortiment n. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
éthique des affaires loc. f.
commission de garantie loc. f.
gestion des produits loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
escalade des prix loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
surcommission n. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
registre des métiers loc. m.
rotation des stocks loc. f.
balance des transferts loc. f.
résultats consolidés loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
affichage des prix loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
décroissance des prix loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
gestion des stocks loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
carnet de commandes loc. m.
commission directe loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
méthode des cas loc. f.
désabonner (se) v. pron.
Internet clandestin loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
indice des prix de gros loc. m.
masse des créanciers loc. f.
code des marchés publics loc. m.
vérité des prix loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
courbe des ventes loc. f.
libération des échanges loc. f.
soutien des prix loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
calendrier des insertions loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
décroissance des coûts loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
chambre des métiers loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
marquage des prix loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
comptabilité des engagements loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
préparation des commandes loc. f.
historique des demandes loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
recouvrement des créances loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
rémanence des frais loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
accroissement des ventes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
études commerciales loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
historique des consommations loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
répertoire des métiers loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
programme des supports loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
indice des prix de détail loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marché des changes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
service des consommateurs loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
surveillance des prix loc. f.
commission de vente loc. f.
flambée des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission de placement loc. f.
bureau d'études loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
analyse des ventes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
balance des biens et services loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
cahier des charges loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
actionnariat des salariés loc. m.
revenu des ménages loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
publicité clandestine loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
déstockeur n. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
mécanisme des prix loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
code des douanes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission d'achat loc. f.
répression des fraudes loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des capitaux loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
certification des comptes loc. f.
effondrement des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
diversification des produits loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
destruction créatrice loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
commissionnaire n. m. / n. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
recherche descriptive loc. f.
coordination des achats loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commission d'engagement loc. f.
déstockage n. m.
commission européenne loc. f.
liberté des prix loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
service central des risques loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
gel des crédits loc. m.
dépense des ménages loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
désinflation n. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission de chef de file loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
secret des affaires loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
technique des questions loc. f.
hausse des prix loc. f.
promotion des ventes loc. f.
dérapage des prix loc. m.
désinvestissement n. m.
désinvestir v. tr.
vente DES loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
désabonnement n. m.
désemballage n. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
soldes privés loc. m.
part de marché desservi loc. f.
guerre des prix loc. f.
analyse des écarts loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commission des sondages loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
publicité des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
réaction des ventes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission de gestion loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle