Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'entrée	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit mou	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.

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