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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte de commerce loc. m.
secteur privé loc. m.
soldes privés loc. m.
facteur de production loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-traiter v. tr.
sous-activité n. f.
sous seing privé loc. adj.
nuage privé loc. m.
sous-traitant n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-marque n. f.
sous douane loc. adv.
sous-rayon n. m.
caractère statistique loc. m.
acte de vente loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
copie privée loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
effets privés loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
facteur d'attention loc. m.
facteur n. m.
contreseing n. m.
caractère saisonnier loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
administrations privées loc. f. p.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
acte exécutoire loc. m.
contrefacteur n. m.
sous-commande n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
vente par souscription loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
caractère n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-louer v. tr.
enquête par souscription loc. f.
livraison sous palan loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
facteur de dissuasion loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-consommation n. f.
vente sous marque loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
actif sous-jacent loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
entreprise privée loc. f.
droit privé loc. m.
contracter v. tr.
acte normal de gestion loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-agent n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-commandier n. m.
acte authentique loc. m.
sous-traitance n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-production n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
retour sous douane loc. m.
sous-produit n. m.
droit de souscription loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-développement n. m.
sous garantie loc. adj.
pacte n. m.
acte de notoriété loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.