Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)
droit de dénonciation (loc. m.)
Définition(s)
V. Dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droiture (en) droit de présentation droit de recours droit de prélèvement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de rachat droit de timbre douanier
Nouveaux mots