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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ratio de rotation des stocks revenu disponible brut des ménages objectif des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commande-cadre (p. commandes-cadre) décroissance des coûts administration des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques taux des frais de possession d'un article OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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