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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
zone d'attraction commerciale clause incitative interaction commerciale commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée propriété commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales stratégie de communication commerciale déficit de la balance commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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