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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit coefficient de capitalisation des bénéfices CFE : centre de formalités des entreprises gel des crédits marché d'études ou de prestations intellectuelles Commission centrale des marchés (CCM) programme des supports certification des comptes consommation finale des ménages commission des clauses abusives
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