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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désir Internet clandestin CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commande-cadre (p. commandes-cadre) OMD : Organisation Mondiale des Douanes NAP : nomenclature des activités et des produits rémanence des frais marché des capitaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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