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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de réception contrôle par mesures marché en dépenses contrôlées contrôle non destructif CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu AOC : Appellation d'Origine Contrôlée prise de contrôle ou de participation contrôle budgétaire contrôle des questionnaires contrôle d'une société
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