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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
couverture commerciale d'un territoire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BEC : bureau d'études commerciales commercialisable parc d'activités commerciales ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales accord-cadre accord de clearing unité commerciale
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