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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises reconnaissance des marchandises marchandise ferme marchandise en souffrance paiement en espèces classement des marchandises origine des marchandises marchandises diverses marché à terme de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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