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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
calendrier des insertions INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité TOF : tableau des opérations financières balance des transferts CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales réévaluation libre des bilans indication d'origine promotion des ventes auprès des consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet mise à jour des prix
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