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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Conseil scientifique des indices hystérésis des frais soutien des prix indice des prix de détail contrôle destructif marquage des prix cumul des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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