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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes livraison sous palan OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-consommation retour d'expérience retour sur investissement OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables entrepôt sous douane soumission en douane entrepôt de douane
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