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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
origine des marchandises rémunération des vendeurs distribution de dividendes balance des paiements méthode des deux casiers désabonnement APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture hystérésis des frais CFR : cost and freight... named port of destination ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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