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Il n'y a qu'un terme pour 'Vorschlagsrecht' en Allemand
droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livré droits acquittés abus de droit DTS : droits de tirage spéciaux droit administratif ou public droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit antidumping droit de place linéaire de présentation
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