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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de couverture des importations certification des comptes méthode des sections homogènes soldes privés déstockeur abondement à l'épargne des salariés commission de la sécurité des consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes TEE : tableau des échanges économiques désabonner (se)
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