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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
spirale des prix et des salaires cahier des charges fonctionnel d'un produit recherche descriptive CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales déstocker régime des retours dérapage des prix CJO : correction des jours ouvrables commission des sondages CJCE : cour de justice des communautés européennes
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