Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit mou	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit compensatoire	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.

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