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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment hystérésis des frais CJCE : cour de justice des communautés européennes artificialisation des sols abondement à l'épargne des salariés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales report en arrière des déficits fiscaux évaluation des tâches page d'annonces groupées BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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