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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants liberté des prix commission des clauses abusives marché des non-consommateurs absolus animateur des ventes, animatrice des ventes carnet de commandes compensation des risques contrôle de la destination finale abondement à l'épargne des salariés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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