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Caisse des dépôts et consignations (loc. f.)
Définition(s)
Établissement public chargé de recueillir des fonds provenant de sommes mises en consignation (par exemple : des fonds faisant l'objet d'un litige entre les parties et dont la destination n'est pas encore connue) et des dépôts des caisses d'épargne, des caisses de retraite de la Sécurité sociale, des notaires.
L'importance des sommes ainsi collectées fait de la Caisse des dépôts et consignations l'un des premiers intervenants sur le marché financier et sur le marché monétaire. En outre, elle finance des constructions de logements et des investissements d'entreprises publiques.
V. Établissement de crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet dessous-de-table remise à l'encaissement CVL : certificat de vérification des livraisons théorie des échelles ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes caisse électronique historique des demandes BOD : Bulletin officiel des douanes gâchage des prix
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