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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix entretien courant garantie des investissements à l'étranger technique des questions régime des retours blocage des prix compensation des risques association de défense des consommateurs analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances désir
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