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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des coûts étude de marché descriptive rotation des stocks flambée des prix marché à commandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France ratio de rotation des stocks BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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