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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive état des échéances des créances et des dettes actions générales de promotion des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes tarif douanier ou des douanes coefficient de rotation des stocks cour d'appel rotation des stocks port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) gestion des risques de l'entreprise
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