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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale rentabilité commerciale clause de non-concurrence couverture commerciale recherche commerciale société commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales déficit de la balance commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission des clauses abusives
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