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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de sauvegarde clause dite de négligence clause pari passu clause abusive clause compromissoire clause de premier refus commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause incitative clause transitoire

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