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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements TEI : tableau des échanges interindustriels DES : delivered ex sail… named port of destination désintermédiation AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement consommation intermédiaire ou des entreprises marquage des prix soldes privés rendu ex ship... (port de destination convenu)
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