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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations décroissance des coûts recul des ventes pyramide des âges AEMF - Autorité européenne des marchés financiers ratio d'évaluation des adresses Plateforme de gestion des données SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations effondrement des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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