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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement préférentiel des marques secret des affaires CCR : coefficient de capitalisation des résultats pyramide des âges AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments TEI : tableau des échanges interindustriels marchand des quatre-saisons GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats codéveloppement d'un produit
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