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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes CJO : correction des jours ouvrables escalade des prix désinflation magasin d'exposition des produits du catalogue acompte sur commission HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques promotion des ventes auprès des distributeurs publicité clandestine SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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