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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit privé droit de la consommation droit de rétention droit de timbre droit de résiliation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement droit de visite droit de timbre douanier

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