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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de la distribution droit de tirage droits de petite voirie droit d'attribution d'actions droit de gage livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement qui de droit droit de l'entreprise 
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