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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rétention droit d'entrée droit de souscription droit d'accès à l'information droit de recours droit de résiliation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit européen ayant droit (p. ayants droit) Droit en imsage

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