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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit européen DTS : droits de tirage spéciaux droit de visite droit d'attribution d'actions droit civil droit de créance droits d'enregistrement droit de prélèvement droit d'option droit de réponse

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